Arrêté du 01/02/2022 - Arrete_reclassement_B_0 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 01/02/2022 - Arrete_reclassement_B_0

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

5020222P

Date de signature de l'AP

01/02/2022

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.24.03	01/02/2022	Arrete_reclassement_B_0	PAS D'ALERTE EN COURS