Arrêté du 28/12/2023 - arrêté réouverture 14-12 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 28/12/2023 - arrêté réouverture 14-12

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201090800

Date de signature de l'AP

28/12/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.12	28/12/2023	arrêté réouverture 14-12	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3