Arrêté du 02/01/2024 - 2024-01-02_levée_déclassement_56.09.4_riv.Crach-Les-presses_groupe-2 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 02/01/2024 - 2024-01-02_levée_déclassement_56.09.4_riv.Crach-Les-presses_groupe-2

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

56-20251201090756

Date de signature de l'AP

02/01/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.09.3	02/01/2024	2024-01-02_levée_déclassement_56.09.4_riv.Crach-Les-presses_groupe-2	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2