Arrêté du 14/12/2023 - 20231214-AP-DDPP34-2023-XIX-197signé - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 14/12/2023 - 20231214-AP-DDPP34-2023-XIX-197signé

Département gestionnaire

Hérault (34)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

34-20251201090740

Date de signature de l'AP

14/12/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
34.22	14/12/2023	20231214-AP-DDPP34-2023-XIX-197signé	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2