Arrêté du 23/11/2023 - AP-DDTM-SML-2023-327-001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 23/11/2023 - AP-DDTM-SML-2023-327-001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

11-20251201090733

Date de signature de l'AP

23/11/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.14	23/11/2023	AP-DDTM-SML-2023-327-001	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3