Arrêté du 21/11/2023 - AP 23_098 21112023 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 21/11/2023 - AP 23_098 21112023

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

17-20251201090730

Date de signature de l'AP

21/11/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.C.31	21/11/2023	AP 23_098 21112023	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3