Arrêté du 14/11/2023 - 23 11 14 levée arrêté REMI zone 44.06.02_0 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 14/11/2023 - 23 11 14 levée arrêté REMI zone 44.06.02_0

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

44-20251201090720

Date de signature de l'AP

14/11/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.06.02	14/11/2023	23 11 14 levée arrêté REMI zone 44.06.02_0	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3