Arrêté du 19/10/2023 - 231019_AP_29-2023-10-19-0000x_DSP_levée_Baie_Lannion_Locquirec - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 19/10/2023 - 231019_AP_29-2023-10-19-0000x_DSP_levée_Baie_Lannion_Locquirec

Département gestionnaire

Côtes-d'Armor (22)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

22-20251201090657

Date de signature de l'AP

19/10/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
2229.00.02	19/10/2023	231019_AP_29-2023-10-19-0000x_DSP_levée_Baie_Lannion_Locquirec	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2