Arrêté du 06/10/2023 - 2023-10-06_DSP_AP_ouverture_Cote_Mine_d'Or_56-17-5 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 06/10/2023 - 2023-10-06_DSP_AP_ouverture_Cote_Mine_d'Or_56-17-5

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

56-20251201090648

Date de signature de l'AP

06/10/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.17.5	06/10/2023	2023-10-06_DSP_AP_ouverture_Cote_Mine_d'Or_56-17-5	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3