Arrêté du 04/10/2023 - 1_AP_levee_Interdiction_Peche_type_vsigne - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/10/2023 - 1_AP_levee_Interdiction_Peche_type_vsigne

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

13-20251201090645

Date de signature de l'AP

04/10/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.01	04/10/2023	1_AP_levee_Interdiction_Peche_type_vsigne	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2