Arrêté du 22/09/2023 - 2023-09-22_DSP_AP_ouverture_littoral_damganais_56.16.1 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 22/09/2023 - 2023-09-22_DSP_AP_ouverture_littoral_damganais_56.16.1

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

56-20251201090634

Date de signature de l'AP

22/09/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.16.1	22/09/2023	2023-09-22_DSP_AP_ouverture_littoral_damganais_56.16.1	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3