Arrêté du 27/07/2023 - AP_levée_spisules - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 27/07/2023 - AP_levée_spisules

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

85-20251201090553

Date de signature de l'AP

27/07/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.05.02	27/07/2023	AP_levée_spisules	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2