Arrêté du 13/07/2023 - 2023-07-13_Levée_interdiction_tscoquillages_56-17-10_La_Vilaine - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 13/07/2023 - 2023-07-13_Levée_interdiction_tscoquillages_56-17-10_La_Vilaine

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

56-20251201090543

Date de signature de l'AP

13/07/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.17.10	13/07/2023	2023-07-13_Levée_interdiction_tscoquillages_56-17-10_La_Vilaine	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3