Arrêté du 11/07/2023 - 2023-07-11_Levée_interdiction_tscoquillages_56-16-1_Littoral-damganais - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 11/07/2023 - 2023-07-11_Levée_interdiction_tscoquillages_56-16-1_Littoral-damganais

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

56-20251201090542

Date de signature de l'AP

11/07/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.16.1	11/07/2023	2023-07-11_Levée_interdiction_tscoquillages_56-16-1_Littoral-damganais	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3