Arrêté du 28/06/2023 - AP 23_079 28062023 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 28/06/2023 - AP 23_079 28062023

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201090536

Date de signature de l'AP

28/06/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.08	28/06/2023	AP 23_079 28062023	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3