Arrêté du 23/06/2023 - AP 23_077 23062023 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 23/06/2023 - AP 23_077 23062023

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Arrêté modifiant

Numéro de l'AP

17-20251201090535

Date de signature de l'AP

23/06/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.09.03	23/06/2023	AP 23_077 23062023	PAS D'ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 3