Arrêté du 20/06/2023 - AP_levée_filieres - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 20/06/2023 - AP_levée_filieres

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

85-20251201090531

Date de signature de l'AP

20/06/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.08.01	20/06/2023	AP_levée_filieres	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3