Arrêté du 08/06/2023 - 413 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 08/06/2023 - 413

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

85-20251201090507

Date de signature de l'AP

08/06/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.05.02	08/06/2023	413	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 2	Spirules