Arrêté du 27/04/2023 - 2023-04-27_AP_levee_declassement_56-09-3 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 27/04/2023 - 2023-04-27_AP_levee_declassement_56-09-3

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

56-20251201090448

Date de signature de l'AP

27/04/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.09.3	27/04/2023	2023-04-27_AP_levee_declassement_56-09-3	PAS D'ALERTE EN COURS