Arrêté du 10/02/2023 - AP-DDTM-SML-2023-040-001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 10/02/2023 - AP-DDTM-SML-2023-040-001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

11-20251201090425

Date de signature de l'AP

10/02/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.14	10/02/2023	AP-DDTM-SML-2023-040-001	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 3	Moules