Arrêté du 03/02/2023 - 23 02 03 arrêté réouverture REMI La Baule - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 03/02/2023 - 23 02 03 arrêté réouverture REMI La Baule

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201090419

Date de signature de l'AP

03/02/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.07.02	03/02/2023	23 02 03 arrêté réouverture REMI La Baule	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3