Arrêté du 24/01/2023 - AP_noro_14-160-levee - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 24/01/2023 - AP_noro_14-160-levee

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20251201090410

Date de signature de l'AP

24/01/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.160	24/01/2023	AP_noro_14-160-levee	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3