Arrêté du 05/01/2023 - Arrêté de réouverture zone 44.12 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 05/01/2023 - Arrêté de réouverture zone 44.12

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

44-20251201090347

Date de signature de l'AP

05/01/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.12	05/01/2023	Arrêté de réouverture zone 44.12	PAS D'ALERTE EN COURS