Arrêté du 10/10/2022 - Arrêté n°DDTM - CM-S-2022-008 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 10/10/2022 - Arrêté n°DDTM - CM-S-2022-008

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

50-20251201090313

Date de signature de l'AP

10/10/2022

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.10	10/10/2022	Arrêté n°DDTM - CM-S-2022-008	ALERTE EN COURS	Alerte microbiologique	Groupe 3	Arrêté de déclassement de A en B de la zone 50-10 Bretteville-sur-Ay au titre du groupe 3.