Arrêté du 26/08/2022 - AP_22_058_250822 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 26/08/2022 - AP_22_058_250822

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201090256

Date de signature de l'AP

26/08/2022

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.C.17	26/08/2022	AP_22_058_250822	PAS D'ALERTE EN COURS			Groupe 3