Arrêté du 18/08/2022 - Arrêté de reclassement en A de la zone de Bretteville-sur-Ay (50-10) au titre des bivalves non fouisseurs signé SG
| Code de la zone | Arrêté du statut |
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50.10
50.10 |
Arrêté de reclassement en A de la zone de Bretteville-sur-Ay (50-10) au titre des bivalves non fouisseurs signé SG
Arrêté de reclassement en A de la zone de Bretteville-sur-Ay (50-10) au titre des bivalves non fouisseurs signé SG |