Arrêté du 18/08/2022 - Arrêté de reclassement en A de la zone de Bretteville-sur-Ay (50-10) au titre des bivalves non fouisseurs signé SG - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 18/08/2022 - Arrêté de reclassement en A de la zone de Bretteville-sur-Ay (50-10) au titre des bivalves non fouisseurs signé SG

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

50-20251201090254

Date de signature de l'AP

18/08/2022

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.10	18/08/2022	Arrêté de reclassement en A de la zone de Bretteville-sur-Ay (50-10) au titre des bivalves non fouisseurs signé SG	PAS D'ALERTE EN COURS			Groupe 3 : Huitres