Arrêté du 19/07/2022 - AP-DDTM-SML-2022-200-001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 19/07/2022 - AP-DDTM-SML-2022-200-001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

11-20251201090249

Date de signature de l'AP

19/07/2022

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.03	19/07/2022	AP-DDTM-SML-2022-200-001	PAS D'ALERTE EN COURS			G2