Arrêté du 02/06/2022 - arrêté 23-2002 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 02/06/2022 - arrêté 23-2002

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

44-20251201090230

Date de signature de l'AP

02/06/2022

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.01	02/06/2022	arrêté 23-2002	PAS D'ALERTE EN COURS			G3 (Moules)