Arrêté du 03/05/2022 - AP-DDTM-SML-2022-123-001-Ouverture zone11-11 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 03/05/2022 - AP-DDTM-SML-2022-123-001-Ouverture zone11-11

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

11-20251201090205

Date de signature de l'AP

03/05/2022

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.11	03/05/2022	AP-DDTM-SML-2022-123-001-Ouverture zone11-11	PAS D'ALERTE EN COURS			G2