Arrêté du 31/03/2022 - AP-2022-090-002-Zone11-14 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 31/03/2022 - AP-2022-090-002-Zone11-14

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

11-20251201090158

Date de signature de l'AP

31/03/2022

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.14	31/03/2022	AP-2022-090-002-Zone11-14	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 3	Moules