Arrêté du 04/02/2022 - 2022-035-001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/02/2022 - 2022-035-001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

11-20251201090138

Date de signature de l'AP

04/02/2022

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.05	04/02/2022	2022-035-001	PAS D'ALERTE EN COURS