Arrêté du 01/12/2021 - AP levee interdiction01_12_21 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 01/12/2021 - AP levee interdiction01_12_21

Département gestionnaire

Var (83)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

83-20251201090126

Date de signature de l'AP

01/12/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
83.02.01	01/12/2021	AP levee interdiction01_12_21	PAS D'ALERTE EN COURS			G3