Arrêté du 17/12/2021 - 2021-351-0001_0 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 17/12/2021 - 2021-351-0001_0

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

11-20251201090112

Date de signature de l'AP

17/12/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.03	17/12/2021	2021-351-0001_0	PAS D'ALERTE EN COURS			Groupe 2