Arrêté du 07/12/2021 - 211207-AP-DDTM-SML-2021-341-0001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 07/12/2021 - 211207-AP-DDTM-SML-2021-341-0001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

11-20251201090110

Date de signature de l'AP

07/12/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.05	07/12/2021	211207-AP-DDTM-SML-2021-341-0001	PAS D'ALERTE EN COURS			G3