Arrêté du 16/11/2021 - AP 21_060 16112021 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 16/11/2021 - AP 21_060 16112021

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201090105

Date de signature de l'AP

16/11/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.C.28	16/11/2021	AP 21_060 16112021	PAS D'ALERTE EN COURS			Huitres - Groupe 3