Arrêté du 09/11/2021 - Arrêté CM - 2021 018 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 09/11/2021 - Arrêté CM - 2021 018

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

50-20251201090101

Date de signature de l'AP

09/11/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.14.02	09/11/2021	Arrêté CM - 2021 018	PAS D'ALERTE EN COURS			Coquillages groupe 2 - Bivalves fouisseurs