Arrêté du 02/11/2021 - 2021-13 _ AP_Berre - Bouches du Rhone - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 02/11/2021 - 2021-13 _ AP_Berre - Bouches du Rhone

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

13-20251201090100

Date de signature de l'AP

02/11/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.08	02/11/2021	2021-13 _ AP_Berre - Bouches du Rhone	PAS D'ALERTE EN COURS			Coquillages bivalves fouisseurs