Arrêté du 13/10/2021 - 50-20251201090053 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 13/10/2021 - 50-20251201090053

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

50-20251201090053

Date de signature de l'AP

13/10/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.09	13/10/2021	50-20251201090053	PAS D'ALERTE EN COURS			G3