Arrêté du 16/09/2021 - AP 21_046 16092021 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 16/09/2021 - AP 21_046 16092021

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

17-20251201090043

Date de signature de l'AP

16/09/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.45	16/09/2021	AP 21_046 16092021	PAS D'ALERTE EN COURS