Arrêté du 06/09/2021 - Arrêté_CM S_2021 013_reclassement_A - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 06/09/2021 - Arrêté_CM S_2021 013_reclassement_A

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

50-20251201090043

Date de signature de l'AP

06/09/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.06.01	06/09/2021	Arrêté_CM S_2021 013_reclassement_A	PAS D'ALERTE EN COURS			Bivalves non fouisseurs - Groupe 3