Arrêté du 16/07/2021 - Arrêté CM S 2021 011 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 16/07/2021 - Arrêté CM S 2021 011

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

50-20251201090038

Date de signature de l'AP

16/07/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.14.01	16/07/2021	Arrêté CM S 2021 011	PAS D'ALERTE EN COURS			G3