Arrêté du 13/07/2021 - Arrêté-levée- Baie-Yffiniac-Est-signé-avec-carte - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 13/07/2021 - Arrêté-levée- Baie-Yffiniac-Est-signé-avec-carte

Département gestionnaire

Côtes-d'Armor (22)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

22-20251201090037

Date de signature de l'AP

13/07/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
22.03.23	13/07/2021	Arrêté-levée- Baie-Yffiniac-Est-signé-avec-carte	PAS D'ALERTE EN COURS			G2