Arrêté du 28/05/2021 - 2021-05-28_DSP_ouverture_Baie-de-Pont-Mahe - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 28/05/2021 - 2021-05-28_DSP_ouverture_Baie-de-Pont-Mahe

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

56-20251201090001

Date de signature de l'AP

28/05/2021

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.18.1	28/05/2021	2021-05-28_DSP_ouverture_Baie-de-Pont-Mahe	PAS D'ALERTE EN COURS