Arrêté du 07/12/2020 - 2020-12-07_AP_20-2020-abrogation_AP_2020-14 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 07/12/2020 - 2020-12-07_AP_20-2020-abrogation_AP_2020-14

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20251201085903

Date de signature de l'AP

07/12/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	07/12/2020	2020-12-07_AP_20-2020-abrogation_AP_2020-14	PAS D'ALERTE EN COURS