Arrêté du 04/12/2020 - 04122020_AP_LeveeInterd_EBerre13-08 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/12/2020 - 04122020_AP_LeveeInterd_EBerre13-08

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

13-20251201085857

Date de signature de l'AP

04/12/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.08	04/12/2020	04122020_AP_LeveeInterd_EBerre13-08	PAS D'ALERTE EN COURS