Arrêté du 27/10/2020 - 2010_10_27_AP_levee sanitaire LA FRESNAYE - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 27/10/2020 - 2010_10_27_AP_levee sanitaire LA FRESNAYE

Département gestionnaire

Côtes-d'Armor (22)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

22-20251201085850

Date de signature de l'AP

27/10/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
22.02.11	27/10/2020	2010_10_27_AP_levee sanitaire LA FRESNAYE	PAS D'ALERTE EN COURS
22.02.12	27/10/2020	2010_10_27_AP_levee sanitaire LA FRESNAYE	PAS D'ALERTE EN COURS