Arrêté du 07/09/2020 - 535 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 07/09/2020 - 535

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

85-20251201085845

Date de signature de l'AP

07/09/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.05.01	07/09/2020	535	PAS D'ALERTE EN COURS