Arrêté du 31/07/2020 - 20200731-AP-11-leve_interdiction_moules_14-041-1 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 31/07/2020 - 20200731-AP-11-leve_interdiction_moules_14-041-1

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20251201085842

Date de signature de l'AP

31/07/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	31/07/2020	20200731-AP-11-leve_interdiction_moules_14-041-1	PAS D'ALERTE EN COURS