Arrêté du 02/07/2020 - arrêté 38 du 02 juillet 2020 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 02/07/2020 - arrêté 38 du 02 juillet 2020

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085839

Date de signature de l'AP

02/07/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut
44.01	02/07/2020	arrêté 38 du 02 juillet 2020	PAS D'ALERTE EN COURS
44.04.01	02/07/2020	arrêté 38 du 02 juillet 2020	PAS D'ALERTE EN COURS
44.04.02	02/07/2020	arrêté 38 du 02 juillet 2020	PAS D'ALERTE EN COURS
44.04.03	02/07/2020	arrêté 38 du 02 juillet 2020	PAS D'ALERTE EN COURS
44.04.04	02/07/2020	arrêté 38 du 02 juillet 2020	PAS D'ALERTE EN COURS