Arrêté du 02/07/2020 - arrete 436 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 02/07/2020 - arrete 436

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

85-20251201085838

Date de signature de l'AP

02/07/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.05.02	02/07/2020	arrete 436	PAS D'ALERTE EN COURS